POLITIQUE DE LIVRAISON, RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

 

La présente politique complète les Conditions Générales de Vente (CGV) d'A-Tech Dentaire.

A-Tech Dentaire commercialise principalement du matériel, des équipements, accessoires et pièces détachées dentaires, notamment d'occasion, à destination d'acheteurs professionnels.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues sur le devis, le bon de commande ou la facture prévalent.

1 – Expédition et livraison

Sauf indication particulière lors de la commande, les produits disponibles sont généralement expédiés dans un délai indicatif de 1 jour ouvré après validation de la commande et, lorsque cela est requis, réception du paiement.

Le délai indicatif de livraison en France métropolitaine est généralement de 2 à 6 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès d'A-Tech Dentaire sur une date de livraison déterminée.

2 – Zones et frais de livraison

A-Tech Dentaire livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne selon les possibilités proposées lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment de la destination, du poids, du volume et de la nature du matériel.

Le montant applicable est communiqué à l'acheteur avant validation de la commande ou indiqué sur le devis, le bon de commande ou la facture.

3 – Vérification du colis à la réception

L'acheteur doit vérifier l'état extérieur du colis lors de sa réception et, dans la mesure du possible, l'état apparent du matériel.

En présence d'un colis endommagé, ouvert, écrasé ou présentant une anomalie apparente, l'acheteur doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer A-Tech Dentaire dans les meilleurs délais.

Il est recommandé de conserver :

• l'emballage et les protections ;

• les documents de transport ;

• des photographies du colis avant ouverture ;

• des photographies du matériel et des dommages constatés.

Ces éléments peuvent être nécessaires pour permettre le traitement d'une réclamation auprès du transporteur.

4 – Erreur de produit ou anomalie apparente

En cas d'erreur de référence, d'accessoire manquant ou d'anomalie apparente lors de la réception, l'acheteur doit contacter A-Tech Dentaire dans un délais de 5 jours ouvrés à compter de la réception du matériel après sa constatation.

La demande doit comporter, dans la mesure du possible :

• le numéro de commande ou de facture ;

• la référence du matériel ;

• son numéro de série lorsqu'il en possède un ;

• une description précise du problème ;

• des photographies permettant de constater l'anomalie.

Après examen de la demande, A-Tech Dentaire indiquera à l'acheteur la procédure à suivre.

Ce délai concerne uniquement les erreurs de livraison, éléments manquants et anomalies apparentes et ne fait pas obstacle à l'application d'une garantie commerciale ou d'une garantie légale lorsque leurs conditions sont réunies.

5 – Matériel d'occasion

Lorsqu'un produit est présenté et vendu comme matériel d'occasion, l'acheteur reconnaît qu'il ne s'agit pas d'un produit neuf.

Le matériel peut notamment présenter des traces normales d'utilisation, rayures, marques, décolorations ou autres défauts esthétiques compatibles avec son ancienneté et son utilisation antérieure.

Ces caractéristiques ne constituent pas, à elles seules, un motif de retour ou de remboursement lorsqu'elles sont compatibles avec la description et l'état du matériel vendu et qu'elles n'affectent pas son fonctionnement.

6 – Retours commerciaux

Les ventes réalisées par A-Tech Dentaire sont principalement destinées à des acheteurs professionnels.

En dehors d'un droit légal éventuellement applicable ou d'une prise en charge au titre d'une garantie, aucun retour, échange ou remboursement pour simple changement d'avis n'est automatiquement accordé.

A-Tech Dentaire peut néanmoins accepter un retour ou un échange à titre commercial, après accord écrit préalable.

Les conditions de cette reprise ou de cet échange sont alors déterminées au cas par cas en fonction notamment de la nature du matériel, de son état, de son utilisation et des frais éventuellement engagés.

Aucun matériel ne doit être retourné sans accord préalable d'A-Tech Dentaire.

7 – Panne pendant la garantie commerciale

Certains matériels bénéficient d'une Garantie Standard de 3 mois ou d'une Garantie Étendue de 12 mois, lorsque cette garantie est expressément indiquée sur la fiche produit, le devis, le bon de commande ou la facture.

En cas de dysfonctionnement pendant la période de garantie, l'acheteur doit contacter A-Tech Dentaire et communiquer, dans la mesure du possible :

• le numéro de facture ;

• la référence et le numéro de série du matériel ;

• une description précise du dysfonctionnement ;

• les circonstances dans lesquelles le problème apparaît ;

• les éventuels messages d'erreur ;

• et, lorsque cela est utile, des photographies, vidéos ou captures d'écran.

Le signalement d'une panne ne donne pas automatiquement droit à un échange ou à un remboursement.

A-Tech Dentaire peut demander le retour du matériel afin de procéder à un diagnostic technique et de déterminer l'origine du dysfonctionnement et son éventuelle prise en charge au titre de la garantie.

Lorsqu'une panne est reconnue comme couverte, les modalités de réparation, remplacement ou autre solution sont celles prévues dans les Conditions Générales de Vente d'A-Tech Dentaire.

8 – Exclusions de garantie

Les exclusions applicables aux Garanties Standard et Étendue sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Sont notamment susceptibles d'être exclus les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'une casse, d'un liquide, d'une surtension, d'une mauvaise utilisation, d'une intervention non autorisée, de l'usure normale ou d'un élément informatique ou logiciel extérieur au matériel vendu.

Aucun refus définitif de garantie ne sera fondé sur une exclusion sans examen des circonstances et, lorsque cela est nécessaire, diagnostic du matériel.

9 – Matériel hors garantie

Lorsqu'un matériel n'est plus couvert par sa garantie commerciale, A-Tech Dentaire peut, selon les possibilités techniques et commerciales, proposer :

• un diagnostic ;

• une réparation payante ;

• un échange commercial ;

• une reprise ;

• ou le remplacement par un autre équipement.

Ces prestations peuvent faire l'objet d'un devis.

Une reprise commerciale ou l'achat d'un nouvel équipement avec reprise de l'ancien constitue une opération commerciale distincte et ne constitue pas, à elle seule, une reconnaissance d'un vice caché ou d'une obligation de prise en charge au titre d'une garantie expirée.

10 – Modalités de retour

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable d'A-Tech Dentaire.

A-Tech Dentaire communiquera à l'acheteur les instructions de retour et l'adresse d'expédition.

Le matériel doit être correctement protégé et emballé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

Dans la mesure du possible, le matériel doit être retourné avec les accessoires nécessaires à son diagnostic.

L'acheteur doit retirer ou sauvegarder préalablement les données personnelles ou professionnelles éventuellement présentes sur le matériel lorsque cela est techniquement possible.

Les modalités de prise en charge des frais de transport sont déterminées en fonction de la nature du retour, de l'origine du dysfonctionnement, de la garantie applicable et des conditions particulières de la vente.

11 – Diagnostic et matériel non couvert

Après réception, A-Tech Dentaire peut procéder ou faire procéder à un diagnostic.

Lorsque le diagnostic montre que le dysfonctionnement ne relève pas de la garantie commerciale applicable, A-Tech Dentaire peut proposer un devis avant toute réparation payante.

Aucune réparation payante ne sera engagée sans l'accord de l'acheteur sur les conditions proposées.

12 – Remboursement accepté par A-Tech Dentaire

Lorsqu'un remboursement a été expressément accepté par A-Tech Dentaire, celui-ci intervient après réception et vérification du matériel retourné, sous réserve des conditions particulières convenues avec l'acheteur et des dispositions légales impératives applicables.

Le remboursement est effectué par un moyen convenu avec l'acheteur.

13 – Garantie légale des vices cachés

La présente politique de retour ne supprime ni ne limite les droits résultant des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

La garantie commerciale de 3 ou 12 mois est notamment distincte de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L'expiration de la garantie commerciale n'exclut donc pas, à elle seule, l'application éventuelle de la garantie légale des vices cachés lorsque ses conditions légales sont réunies.

L'existence d'une panne après la vente ne suffit pas, à elle seule, à établir l'existence d'un vice caché.

14 – Acheteur bénéficiant légalement d'un droit de rétractation

La présente politique est principalement établie pour les ventes réalisées auprès d'acheteurs professionnels.

Lorsqu'un acheteur bénéficie néanmoins, en vertu de dispositions légales impératives, d'un droit de rétractation, les dispositions légales correspondantes s'appliquent et prévalent sur les stipulations incompatibles de la présente politique.

15 – Contact

Pour toute demande relative à une livraison, un retour ou une prise en charge SAV :

A-Tech Dentaire

E-mail : info@atechdentaire.fr
Téléphone : 07 83 44 65 49

Horaires : du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00

Pour connaître les conditions détaillées des Garanties Standard et Étendue, les exclusions et les modalités de prise en charge, l'acheteur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente d'A-Tech Dentaire.